Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.caramelbonbonchocolat.fr, édité par ADG Diffusion, et régissent la vente en ligne de produits alimentaires (chocolats, confiseries).

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de Service par le client. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve.

3. Produits proposés

ADG Diffusion commercialise exclusivement des produits alimentaires conformes à la réglementation française. Les caractéristiques essentielles, les allergènes et les informations relatives à la conservation figurent sur chaque fiche produit.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site suppose que le client est majeur et capable juridiquement de contracter. Les commandes sont ouvertes exclusivement aux particuliers résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le paiement est sécurisé et s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou solutions de paiement proposées par Shopify. ADG Diffusion se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou fraude.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. ADG Diffusion s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Les produits alimentaires sont expédiés dans le respect des normes d’hygiène et de conservation (chaîne du froid). En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande et demander un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. Par conséquent, sauf produit défectueux ou non conforme, les retours pour convenance ne sont pas acceptés.

8. Responsabilité

ADG Diffusion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. La responsabilité d’ADG Diffusion est limitée au prix des produits commandés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées conformément à la réglementation RGPD, uniquement pour la gestion des commandes et relations clients. Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de MACON.